La gestion locale (contrats de milieux)

Un contrat de rivière ou de baie, est un instrument d’intervention à l’échelle du bassin versant. Il fixe pour la rivière ou la baie des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs en 5 ans.

Contrat de baie

Le contrat de la Baie* de Fort de France et de son Bassin* versant : Le Comité de Baie* de la Baie* de Fort-de-France a été institué par arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2006 après que le dossier de candidature relatif au contrat de baie ait reçu l’agrément du Comité de Bassin* le 31 mai 2006. Il remplace le Comité de Pilotage qui avait été (...)

Contrat de rivière

Le contrat de rivière du Bassin* Versant de la rivière du Galion : Les sécheresses des carêmes 2001 et 2003 ont fait émerger les problèmes de la gestion quantitative de la rivière du Galion en matière de prélèvements pour la distribution en eau potable, les activités agricoles et industrielles. Les acteurs du bassin versant du Galion se sont concertés (...)
 

Glossaire des mots associés à la page

Bassin

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Synonymes : District, Bassin DCE, Groupement de bassins.
Baie
Concavité du littoral, généralement ouverte largement vers le large et de l'ordre de grandeur de la dizaine de kilomètres. Au-delà de cet ordre de grandeur on emploie en français le terme « golfe ».
Cours d'eau

Juridiquement caractérisé par la permanence du lit, le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Synonyme : Rivière.