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La DCE

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Suivi des milieux aquatiques

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Les réseaux de la Directive* Cadre sur l’Eau

Mise en œuvre en 2007, la Directive* Cadre sur l’Eau a pour objectif principal l’atteinte d’ici 2015 du bon état pour tous les milieux aquatiques.

L’unité spatiale d’évaluation est la Masse d'eau*">masse d’eau.

Les différents milieux aquatiques de la Martinique sont ainsi décomposés comme détaillé ci dessous :

21
masses d’eau superficielles terrestres, constituées de : Cliquez pour visualiser la carte pdf

20 masses d’eau cours d’eau


1 masse d’eau plan d’eau (la Manzo)

20
masses d’eau littorales, constituées de :
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19 masses d’eau côtières


1 masse d’eau de transition (mangroves)

6 masses d’eau souterraines.
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L’état de l’eau est étudié sur le plan écologique et chimique, sauf pour les eaux souterraines ou il est déterminé par des paramètres quantitatifs et chimiques.

La Directive* Cadre sur l’Eau définit également une méthode de travail, commune aux 27 Etats membres, qui repose sur quatre documents essentiels :

- l’état des lieux : il permet d’identifier les problématiques à traiter ;

- le plan de gestion : il corespond au SDAGE* qui fixe les objectifs environnementaux ;

- le programme de mesure : il définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ;

- le programme de surveillance : il assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont à renouveler tous les 6 ans.

http://www.martinique.eaufrance.fr/...

La DCE* impose la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques. Des zones de prélèvements, appelées stations, constituent plusieurs réseaux aux objectifs et méthodologie différents :

- le réseau de référence s’attache à relever les caractéristiques des milieux préservés des pollutions d’origine humaine. Le bon état est définit comme étant un écart acceptable à la qualité de ces milieux de référence. En Martinique, ce réseau de référence est fonctionnel depuis 2005.

- le réseau de contrôle de surveillance (RCS) permet d’évaluer l’état général des eaux et les tendances d’évolution au niveau de la Martinique. En Martinique, le RCS est fonctionnel depuis 2007.

- le réseau de contrôle opérationnel (RCO) a pour rôle d’assurer le suivi des masses d’eau qui ne semblent pas pouvoir respecter l’objectif de bon état à l’échéance 2015, et de mesurer l’impact des mesures entreprises afin d’améliorer leur qualité.


Rivières* Plan d’eau
Mer*
Mangroves* Eaux souterraines*
Référence 9 - 6 - -
Contrôle de surveillance*
16 1
17 1 18
Contrôle opérationnel*
19
- - - 21

Nombres de sites de mesure par milieu et par réseau DCE*

- le contrôle d’enquête, qui est effectué lorsque la raison de tout excédent est inconnue, dans l’attente du contrôle sur une masse d’eau qui n’atteindra probablement pas les objectifs environnementaux, ou pour déterminer l’ampleur d’une pollution accidentelle,

- le contrôle additionnel pour certaines zone protégées : point de captage d’eau potable, zones d’habitats et de protection d’espèces lorsque les masses d’eau inclues dans ces zones risquent de ne pas respecter les objectifs environnementaux.

Vous pouvez visualiser en cliquant sur les liens :

mesure en rivière

Mesure en rivière par un technicien du Laboratoire Départemental d’Analyse



 

Glossaire des mots associés à la page

Contrôle de surveillance
Contrôle ayant pour vocation d'évaluer l'état général et les tendances d'évolution (à long terme) des eaux du bassin hydrographique, que ces évolutions soient naturelles ou dues aux activités humaines.
Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Contrôle opérationnel
Contrôle permettant d'établir l'état des masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux, et d'évaluer l'efficacité des programmes de mesures sur celles-ci.
Cours d'eau

Juridiquement caractérisé par la permanence du lit, le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Synonyme : Rivière.
Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Eaux souterraines
Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores du sol en milieu saturé ou non.
Mangrove

Zone forestière amphibie composée essentiellement de palétuviers, qu'on trouve sur les sédiments vaseux des littoraux tropicaux.

Masse d'eau

Portion de cours d'eau, canal, aquifère, plan d'eau ou zone côtière homogène. Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Une masse d'eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu'un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d'eaux côtières. Pour les cours d'eau la délimitation des masses d'eau est basée principalement sur la taille du cours d'eau et la notion d'hydro-écorégion. Les masses d'eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état. Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères. On parle également, hors directive cadre sur l'eau, de masse d'eau océanique pour désigner un volume d'eau marin présentant des caractéristiques spécifiques de température et de salinité.

Mer
Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la Terre. S'oppose a terre. Les étendues d'eau fermées, même salées, situées à l'intérieur des terres (mer Caspienne, mer Morte, mer d'Aral) ne sont pas considérées, malgré leur nom, comme faisant partie de la mer.