Acteurs bassin Martinique

Le comité de bassin est un parlement de l’eau qui regroupe les différents acteurs publics et privés agissant dans le domaine de l’eau. Il est constitué de représentants des usagers par collège (industriels, agriculteurs, collectivités).

Il définit les axes principaux de la politique de gestion de la ressource et de protection des milieux aquatiques de la Martinique.

Il délivre l’agrément des contrats de rivière ou de baie. Il est aidé dans ses décisions par des commissions techniques.

Ces acteurs sont :

- Les services déconcentrés de l’Etat (DEAL, ARS,…)
- Les établissements publics (ODE, ONEMA, IFREMER, BRGM et autres établissements publics de recherche,…)
- Les collectivités territoriales, (La CTM : Collectivité Territoriale de Martinique, les Communautés de communes, et les communes,…)
- Les délégations de services publics AEP* et assainissement
- Les associations

La participation de l’ensemble de ces acteurs doit être source d’efforts collectifs pour améliorer la connaissance des milieux et des usages, préserver les milieux aquatiques, ou satisfaire les besoins en eau de chacun en fonction des ses usages et dépolluer.

Les associations

Les associations de défense de l’environnement ou des usagers appartiennent aux acteurs de l’eau. Elles sont parties prenantes dans l’aménagement et la gestion des milieux aquatiques. Ainsi diverses voix se font entendre et sont consultées pour élaborer le SDAGE*. Les associations peuvent être sollicitées pour le déroulement des démarches de (...)

La DEAL

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer La DEAL (Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) — Mots-clés associés :

La Direction de la Mer

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer La Direction de la Mer* La réforme de l’Administration Territoriale de l’Etat, engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), est effective en Martinique depuis le (...)

L’ODE

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer L’ODE (Office de l’Eau) — Mots-clés associés : Acteurs, Gestion des milieux aquatiques, Suivi des milieux aquatiques, Eau potable*, Prix de (...)

L’Observatoire De l’Eau

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer Présentation de l’Observatoire de l’eau de la Martinique

Le BRGM

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) — Mots-clés associés : Suivi des milieux aquatiques, Eaux souterraines* Créé en 1959, le Bureau de recherches (...)

Le Conservatoire du Littoral

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer Le Conservatoire du Littoral* Créé en 1975, le Conservatoire du Littoral* est un établissement public national chargé de mener une politique foncière visant à la protection définitive des (...)

L’Agence des Aires Marines protégées

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer L’Agence des Aires Marines Protégées

L’ARS

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer L’ARS (Agence Régionale de Santé) L’Agence Régionale de Santé est un établissement public qui a pour mission de mettre en place la politique de santé publique dans la région. Ouverte, en (...)

La CTM : Collectivité Territoriale de Martinique

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) — Mots-clés associés : Captage*, Acteurs, Eau potable* La Collectivité Territoriale de Martinique est une (...)

Le GREPHY

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer Le GREPHY (Groupe Régional Phytosanitaire*) — Mots-clés associés : Risques* et pollutions, Pollutions*, Agriculture Le GREPHY, (...)

L’IFREMER

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer L’IFREMER ( Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer) Visitez leur site : http://wwz.ifremer.fr/antilles
 

Glossaire des mots associés à la page

Alimentation en Eau Potable (AEP)

Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère 5 étapes distinctes dans cette alimentation : prélèvements, captages, traitement pour potabiliser l'eau, adduction (transport et stockage), et distribution au consommateur.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Mer
Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la Terre. S'oppose a terre. Les étendues d'eau fermées, même salées, situées à l'intérieur des terres (mer Caspienne, mer Morte, mer d'Aral) ne sont pas considérées, malgré leur nom, comme faisant partie de la mer.
Bassin

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Synonymes : District, Bassin DCE, Groupement de bassins.
Assainissement

Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d'une agglomération (assainissement collectif) ou d'une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l'assainissement.

Eau potable

Eau propre à la consommation, ne contenant aucun germe pathogène. L'eau prélevée directement dans le sol ne peut pas toujours être bue telle que. Elle doit être contrôlée et éventuellement purifiée avant d'être distribuée chez l'usager. Ses caractéristiques sont définies par la directive européenne de 1998, reprise en droit français.

Donnée

Information numérique élémentaire, généralement formatée d'une manière spéciale et existant sous diverses formes : chiffres, textes sur une feuille de papier, bits ou octets enregistrés dans une mémoire électronique, photos, cartes topographiques, géologiques, aéronautiques, marines, forestières, agricoles, etc.), images satellites.

Schéma directeur des données sur l'eau (SDDE)
Institué par la loi 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), outil de conception et de mise en œuvre d'une planification intercommunale. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l'habitat, les déplacements, le développement commercial, l'environnement, l'organisation de l'espace. Il en assure la cohérence tout comme il assure la cohérence des autres documents d'urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale, etc.).
Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.
Développement durable

Développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Dans cette optique, les modes de production et de consommation doivent respecter l'environnement humain ou naturel et permettre à tous les habitants de la Terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir, s'instruire, travailler, vivre dans un environnement sain. Appliqué à l'économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact sur l'environnement).

Eaux souterraines
Toutes les eaux se trouvant sous la surface du sol en contact direct avec le sol ou le sous-sol et qui transitent plus ou moins rapidement (jour, mois, année, siècle, millénaire) dans les fissures et les pores du sol en milieu saturé ou non.
Littoral
Pour certains, ceinture des terres émergées et des aires toujours submergées. Pour d'autres, le littoral se restreint au trait de côte, à l'estran, ou au contraire s'étend à toutes les terres qui sont influencées par la présence de la mer. D'un point de vue juridique, le littoral est l'ensemble des sites naturels en bordure de mer dont la situation particulière confère une qualité exceptionnelle très estimée et qui mérite d'être protégée.
Parc
Aire maritime de l'estran ayant fait l'objet d'une concession de cultures marines pour l'exercice d'une activité conchylicole. La durée de la concession est de 35 ans.
Loi

Règle écrite et générale votée selon la procédure législative par le parlement (assemblée nationale et sénat). La loi peut être adoptée à l'initiative du parlement (on parle alors de "proposition" de loi) ou du gouvernement ("projet" de loi).

Natura 2000
Réseau de milieux remarquables de niveau européen proposés par chaque Etat membre de l'Union Européenne qui correspond aux zones spéciales de conservation (ZSC) définies par la directive européenne du 21 mai 1992 (dite directive « Habitat ») et aux zones de protection spéciale (ZPS) définies par la directive européenne du 2 avril 1979 (dite directive « Oiseaux »). Ces espaces sont identifiés dans un souci de lutte contre la détérioration progressive des habitats et des espèces animales et végétales d'intérêt communautaire. Chaque état doit assortir cette liste de plans de gestion appropriés et de l'évaluation des montants nécessaires dans le cadre de cofinancements communautaires.
Captage

Dispositif par lequel on puise (source, sous-sol, rivière) l'eau nécessaire à un usage donné.

Comité de bassin

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau au sein d'un bassin ou groupement de bassins. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il définit les orientations de l'action de l'agence de l'eau et participe à l'élaboration de ses décisions financières. Il adopte l'état des lieux et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et élabore le registre des zones protégées. Il donne un avis sur le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux. Il approuve la politique foncière de sauvegarde des zones humides menée par l'agence de l'eau. Il est consulté sur le périmètre et le délai dans lequel doivent être élaborés ou révisés les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et donne un avis sur les projets de SAGE. Il donne également son avis sur les projets de classements des cours d'eau prévus à l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les projets d'objectifs environnementaux des milieux marins inclus dans les plans d'action pour le milieu marin. Il constitue une des parties prenantes dans la mise en œuvre de la directive inondation. Le périmètre d'intervention des établissements publics territoriaux de bassin est délimité après avis notamment du comité de bassin. En métropole, un comité de bassin est composé : de représentants des conseils généraux et régionaux ainsi que des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l'eau (pour 40%) ; de représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées (pour 40%) ; de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics concernés (pour 20%). Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges. Il existe douze comités de bassin en France.

Groupe régional phytosanitaire
Groupe de travail instauré sous l'égide du Préfet, dans chaque région, ayant pour objectif de mettre en oeuvre des actions visant à réduire la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, en s'appuyant sur la démarche préconisée (diagnostic, plan d'action, évaluation) par le Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN).
Phytosanitaire
Produits destinés aux soins des végétaux. Il peut exister une confusion avec les pesticides, qui sont des produits phytosanitaires, mais seulement destinés à lutter contre les organismes jugés nuisibles. Les produits phytosanitaires sont utilisés en quantités importantes, dans différents domaines d'application : en premier lieu l'agriculture, mais aussi la voirie (entretien des routes et des voies ferrées) et divers usages privés (jardinage, traitement des locaux, etc.). En fait les phytosanitaires dénomment les mêmes produits que les pesticides mais ils sont alors utilisés pour l'agriculture et la protection des cultures. Les produits phytosanitaires regroupent un grand nombre de classes de produits telles que : les insecticides (qui tuent les insectes), les fongicides (qui éliminent les champignons), les herbicides (qui désherbent), les nématicides (qui tuent les nématodes et les vers de terre), les rodonticides (utilisés pour se débarrasser des différents rongeurs tels que rats, souris, mulots, lérots, …).
Synonymes : Pesticide, Produit phytosanitaire.
Pollution
Détérioration de l'environnement par des substances chimiques, physiques ou organiques qui ne peuvent pas (ou ne peuvent plus) être éliminées naturellement par l'écosystème. La pollution a pour origine principale l'activité humaine. Elle résulte soit de l'introduction dans le milieu d'une substance artificielle non dégradable, soit du dépassement du seuil toléré par le milieu. Une pollution est susceptible de contribuer ou de causer : un danger pour la santé des hommes, des détériorations des ressources biologiques, des écosystèmes ou des biens matériels, une entrave à un usage légitime de l'environnement. Un adjectif est souvent associé au terme « pollution » ; ainsi on parle de : pollution historique, pollution nouvelle, pollution résiduelle, pollution chronique, pollution diffuse, pollution dispersée, pollution ponctuelle, pollution accidentelle, pollution toxique, etc.
Risque
Mesure des effets d'un aléa sur un territoire. L'importance d'un risque dépend donc de l'aléa mais aussi des enjeux exposés (populations, biens et environnement) et de leur vulnérabilité. Il n'y a pas de risque lorsque le territoire exposé à un aléa est dépourvu d'enjeux humains, matériels et environnementaux.