Actualités nationales

9 août 2017

76% des évaluations d’espèces aquatiques d’intérêt communautaire indiquent un état de conservation défavorable

Sur la période 2007-2012, 76% des évaluations d’espèces et 87% des évaluations d’habitats aquatiques d’eau douce d’intérêt communautaire indiquent un état de conservation globalement défavorable. Face à la dégradation de la biodiversité, la directive « habitats-faune-flore » impose pourtant la mise en place de mesures de conservation pour ces habitats et espèces parmi les plus rares ou menacés d’Europe. La (...)

18 juillet 2017

Pesticides : une baisse de la pollution des cours d’eau en métropole

L’observatoire national de la biodiversité (ONB), qui s’intéresse de près aux indicateurs de biodiversité, a mis à jour sa fiche concernant l’évolution de la pollution des cours d’eau par les pesticides en métropole. Le taux d’évolution a subi une baisse de - 10 % sur la période 2008-2014. La diminution de cet indicateur aura probablement des conséquences positives sur la biodiversité... Récemment, une (...)

11 juillet 2017

Le site Vigicrues fait peau neuve

Le site www.vigicrues.gouv.fr est le service d’information sur le risque de crues des principaux cours d’eau en France. Il est édité par le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi), service du ministère de la Transition écologique et solidaire. Originellement conçu en 2006, le site vient de se doter d’une nouvelle version. Tour d’horizon des objectifs visés et (...)

5 juillet 2017

Quelle qualité des eaux de baignade pour l’été 2017 ?

Connaître la qualité de l’eau de baignade en eau de mer ou en eau douce est un moyen pour prévenir tout risque pour la santé des baigneurs. En France, l’eau des sites de baignade est contrôlée au minimum une fois par mois par les services de l’État. Le mois de juillet vient de débuter, et le site "Baignades*" du ministère chargé de la santé vous permet de connaître en temps réel la qualité des eaux de (...)

3 juillet 2017

R&D : quel panorama des acteurs et de leurs compétences ?

Carteau (www.carteau-rdi.fr) offre, depuis 2011, un panorama de la Recherche & Développement, de ses acteurs et de leurs compétences dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques en France (eaux "continentales" et "littorales" ainsi que les milieux qui leur sont associés). La dernière synthèse vient de paraître. Chaque année, la synthèse Carteau donne une vision actualisée, globale et (...)

 

Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Mer
Ensemble des eaux salées recouvrant la partie immergée de la Terre. S'oppose a terre. Les étendues d'eau fermées, même salées, situées à l'intérieur des terres (mer Caspienne, mer Morte, mer d'Aral) ne sont pas considérées, malgré leur nom, comme faisant partie de la mer.
Baignade
Action d'aller se baigner, c'est-à-dire de s'immerger dans l'eau, même sans y nager. Les « zones de baignade » sont surveillées par les Directions départementales chargées de la santé publique. En droit communautaire (et français), elles sont considérées comme « eaux de baignade ».