Actualités nationales

20 juin 2017

173 communes retenues pour le Pavillon Bleu 2017

A l’approche de l’été, le Pavillon Bleu est un label à forte connotation touristique, symbole d’une qualité environnementale exemplaire. Il récompense depuis 1985 les meilleures initiatives en termes de gestion des déchets, protection de l’eau et de l’environnement le long du littoral ou des plans d’eau situés à l’intérieur des terres. En 2017, 173 communes ont été retenues. 390 plages et 102 ports de (...)

14 juin 2017

Le nouveau SEEE, service de calcul d’indicateurs, est opérationnel

La vocation du Système d’évaluation de l’état des eaux (SEEE) est de mettre à disposition les références nationales pour le calcul des indicateurs utilisés pour l’évaluation de l’état ou à des fins de diagnostic dans la mise en œuvre de la Directive* cadre sur l’eau (DCE*). Suite à une forte réorientation du projet opérée fin 2015, un nouveau service est désormais accessible à l’ensemble des acteurs de (...)

9 juin 2017

Eau et assainissement : près de 80% des collectivités en conformité avec les seuils minimum de rendement des réseaux

La réglementation sur la maîtrise des fuites dans les réseaux d’eau commence à faire effet. Le décret « fuites », qui s’applique aux collectivités locales depuis 2013, a pour objectif de réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable en imposant aux collectivités de mieux connaître leurs réseaux et d’avoir un seuil minimum de rendement : en 2014, 79% des collectivités sont conformes à ce décret, en (...)

7 juin 2017

Sécheresse : 18 départements concernés par une restriction

La sécheresse est déjà présente sur une partie du territoire national. Des mesures de restrictions des usages de l’eau sont prises dans plusieurs départements : 18 sont concernés au 7 juin. Pour les connaître, l’outil de gestion des arrêtés de restriction d’eau « Propluvia » est accessible au public. Il permet d’avoir une vision précise en temps réel de la situation de la sécheresse à l’échelle (...)

31 mai 2017

15 obstacles à l’écoulement pour 100 km de cours d’eau

L’Observatoire National de la Biodiversité (ONB) a récemment mis à jour ses données sur la fragmentation des cours d’eau et notamment sur la densité d’obstacles à l’écoulement des cours d’eau métropolitains. L’indicateur proposé est issu de la base de données « Référentiel* des Obstacles à l’Écoulement (ROE) », gérée par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) afin de recenser les obstacles présents sur le (...)

 

Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Indice Biologique Diatomique (IBD)
Indice qui permet d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de la flore diatomique benthique.
Indice Poissons Rivière (IPR)
Indice permettant d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de peuplements de poissons.
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Regroupement de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ces regroupements sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et syndicats mixtes sont des établissements publics de coopération intercommunale.

Référentiel

Spécifications et ensemble structuré d'informations utilisés pour l'exécution d'un système d'information, constituant un cadre commun à plusieurs applications. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre) produit des documents de spécification et des jeux de données de référence constituant le référentiel des données du Système d'information sur l'eau (SIE).