Usages et pressions

La maîtrise des risques et des pressions représente un enjeu important du SDAGE*. Afin de connaitre les efforts d’amélioration en matière de diminution des pressions sur les milieux aquatiques (assainissement, lutte contre les pollutions d’origine agricole, diminution des substances dangereuses dans l’environnement, connaissance des obstacles en cours d’eau), des études et des suivis spécifiques sont mis en place. Des banques nationales reprennent les données issues de ces études afin de les diffuser.

- Services est l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement En savoir plus

Producteurs de données* : DEAL, délégations des services publics pour l’eau potable et l’assainissement

- BNPE est la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau,c’ est l’outil national dédié aux prélèvements sur la ressource en eau, pour la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. En savoir plus

- ROE est le référentiel des obstacles à l’écoulement (barrages, écluses, seuils, etc.) recensés sur les cours d’eau, Ils sont à l’origine de nombreuses transformations des milieux aquatiques et engendrent des modifications du fonctionnement de ses écosystèmes En savoir plus

 

Glossaire des mots associés à la page

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Producteur de données
Entité responsable de la création de la donnée jusqu'à sa validation. Le producteur de données a en charge le contrôle des données et peut également avoir en charge leur mise à disposition. Il peut faire appel à des tiers pour la production de données mais ceci doit rester transparent et sous sa responsabilité. Dans la mesure où le producteur « signe » les données, la mention du producteur doit être associée aux données lors de tout échange de données.