Eaux douces superficielles

La Directive* Cadre sur l’Eau (DCE*) impose un suivi des milieux aquatiques dans l’objectif d’atteinte du bon état horizon 2015. Cet état est défini en fonction de l’état des masses d’eau. Le programme de surveillance de l’état des eaux est établi afin d’organiser les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau sur le bassin.

Ce programme se compose d’un suivi quantitatif des cours d’eau et des plans d’eau, d’un contrôle de surveillance, d’un contrôle opérationnel, de contrôles d’enquête, de contrôles additionnels.

Les stations de mesure sont réparties sur les cours d’eau du bassin pour être représentatives de tous les types naturels de cours d’eau.

Le plan d’eau de la Manzo est la seule retenue a être suivie (obligation européenne pour une superficie > 50 ha). Ce suivi est assuré par le Conseil Général dans le cadre de la DCE*.

Producteurs de données* : DEAL, CG972, ODE

Dans cette catégorie :

  • Physico-chimie, chimie
    Dans le cadre de l’application de la DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau), des réseaux de suivis des cours d’eau sont mis en place à l’échelle (...)
  • Biologie

  • Hydrologie et hydrométrie
    La base hydro stocke les mesures de hauteur d'eau (à pas de temps variable) et permet un accès aux données signalétiques des stations (finalité, (...)
  • Plan d’eau
    Le Barrage de la Manzo, en Martinique (FWI), a été construit dans les années 1980 afin de pourvoir à l’irrigation des zones agricoles situées dans la (...)

 

 

Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Producteur de données
Entité responsable de la création de la donnée jusqu'à sa validation. Le producteur de données a en charge le contrôle des données et peut également avoir en charge leur mise à disposition. Il peut faire appel à des tiers pour la production de données mais ceci doit rester transparent et sous sa responsabilité. Dans la mesure où le producteur « signe » les données, la mention du producteur doit être associée aux données lors de tout échange de données.