Suivi des milieux aquatiques

Le suivi des milieux aquatique (rivières, eaux souterraines et littorales) permet de qualifier leur état et ainsi d’améliorer leur connaissance. L’objectif fixé par la DCE* (Directive* Cadre Européenne sur l’eau) impose d’atteindre le bon état écologique de tous les milieux d’ici 2015. Les réseaux de mesure de la qualité des eaux font partie des outils permettant de qualifier l’état des masses d’eau. Un réseau de mesure est constitué de stations (points de prélèvement d’eau, sédiment ou biote) sur lesquelles sont faites des analyses chimiques ou biologiques. Les données des réseaux de mesure sont accessibles sur ce portail.

Généralités

L’état des lieux du district (bassin) hydrographique réalisé en 2005 a permis d’identifier les masses d’eau risquant de ne pas atteindre l’objectif de bon état en 2015 et une identification prévisionnelle des « masses d’eau artificielles » et « fortement modifiées ». D’après l’analyse de l’état des milieux aquatiques en 2004 et le scénario d’évolution des (...)

Cours d’eau et plan d’eau

Les cours d’eau et plans d’eau 11 mai 2011 Présentation Le réseau hydrographique de la Martinique est important : on dénombre 43 ravines et 161 rivières. On considère que l’île compte 70 cours d’eau principaux. L’essentiel de la ressource est (...)

Eaux souterraines

Les eaux souterraines 11 mai 2011 forage eau souterraine - photo BRGM L’exploitation des ressources souterraines du bassin pour la production d’eau potable est encore faible mais elle est amenée à se renforcer (la diversification de la ressource (...)

Zones humides

Actions sur le document Envoyer cette page Imprimer Inventaire des Zones humides* de la Martinique — Mots-clés associés : Zones humides* La situation préoccupante des zones humides à travers le monde a conduit en 1971 à la (...)

Eaux littorales

Les eaux côtières et de transition 12 mai 2011 Anse Couleuvre (nord) En Martinique, les eaux côtières correspondent à un linéaire de 350 km de côtes dont 50 km de plages, 70 km de constructions récifales, et de nombreuses zones d’herbiers. Elles (...)
 

Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Etat des lieux
Au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), analyse d'ensemble du bassin ou groupement de bassins, balayant trois aspects : les caractéristiques du bassin ou groupement de bassins, les incidences des activités humaines sur l'état des eaux, et l'analyse économique de l'utilisation de l'eau. L'état des lieux vise notamment à préparer l'élaboration ultérieure du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures, par l'évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux des masses d'eau. Les premiers états des lieux ont été adoptés par les comités de bassin et approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin en 2004. Ils doivent être mis à jour avant fin 2013, dans la perspective de la préparation du prochain cycle de gestion 2016-2021.
Atlas

Recueil de cartes géographiques. En particulier, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) met à disposition des données de référence géographiques (exemple : masses d'eau, stations de mesure, zones hydrographiques comme la BD Carthage, zonages réglementaires...) via un service en ligne, connu sous le nom d'Atlas, du site internet du Sandre.

Cours d'eau

Juridiquement caractérisé par la permanence du lit, le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Synonyme : Rivière.
Matière en suspension (MES)
Particule solide, minérale ou organique, en suspension dans l'eau. L'eau apparaît trouble et colorée.
Schéma départemental de vocation piscicole (SDVP)
Document départemental d'orientation de l'action publique en matière de gestion et de préservation des milieux aquatiques et de la faune piscicole. Le Schéma départemental de vocation piscicole (SDVP) est approuvé par arrêt préfectoral après avis du Conseil Général. Il dresse le bilan de l'état des cours d'eau et définit les objectifs et les actions prioritaires.
Parc
Aire maritime de l'estran ayant fait l'objet d'une concession de cultures marines pour l'exercice d'une activité conchylicole. La durée de la concession est de 35 ans.
Zone humide (ZH)
Zone où l'eau, douce, salée ou saumâtre, est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Les zones humides sont alimentées par le débit du cours d'eau et/ou par les remontées de nappes phréatiques et sont façonnées par l'alternance de hautes eaux et basses eaux. Il s'agit par exemple des ruisseaux, des tourbières, des étangs, des mares, des berges, des prairies inondables, des prés salés, des vasières, des marais côtiers, des estuaires. Ces zones sont des espaces de transition entre la terre et l'eau (ce sont des écotones). La végétation présente a un caractère hygrophile (qui absorbe l'eau) marqué. Comme tous ces types d'espaces particuliers, il présente une forte potentialité biologique (faune et flore spécifique) et ont un rôle de régulation de l'écoulement et d'amélioration de la qualité des eaux. La convention de Ramsar a adopté une optique plus large pour déterminer quelles zones humides peuvent être placées sous son égide. Les zones humides sont « des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ».
Baie
Concavité du littoral, généralement ouverte largement vers le large et de l'ordre de grandeur de la dizaine de kilomètres. Au-delà de cet ordre de grandeur on emploie en français le terme « golfe ».
Cellule
Unité structurale, fonctionnelle et reproductrice constituant tout ou une partie d'un être vivant.
Contamination

Processus par lequel un biotope - et (ou) une population, voire une communauté toute entière - se trouve exposé à un polluant chimique ou radioactif.