Assainissement

Actions sur le document

Organisation

— Mots-clés associés : Assainissement* collectif, Assainissement* non collectif, , Assainissement*

L’assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l’environnement contre les risques liés aux rejets des eaux usées et pluviales notamment domestiques. En fonction de la concentration de l’habitat et des constructions, l’assainissement peut être collectif ou non collectif.

Les communes ont la responsabilité sur leur territoire de l’assainissement collectif et du contrôle de l’assainissement non collectif. Les communes ou leurs établissements publics délimitent après enquête :

  • le zonage d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques, le stockage et le traitement
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et si elles le décident le traitement, l’entretien, la réhabilitation. Ce contrôle est réalisé par un Service Public de contrôle des dispositifs d’Assainissement Non Collectif (dit SPANC). Un guide pratique des SPANC proposé par l’Office de l’Eau est disponible au téléchargement

    sur cette page.

  • les zones nécessaires à la collecte au stockage et au traitement des eaux pluviales lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

En Martinique, actuellement, la majeure partie des zonages est réalisée ou en cours d’achèvement. Près de la moitié de la population n’est pas raccordée à l’assainissement collectif. Cette partie de la population utilise des systèmes d’assainissement non collectifs, qui sont le plus souvent défaillants.

Il n’y a pas d’assainissement sans production de "boues". Les boues issues du traitement des eaux usées sont considérées comme des déchets au sens de la loi du 15 juillet 1975 modifiée. Celle-ci précise également, qu’au titre du principe pollueur/payeur, la responsabilité de leur gestion et de leur valorisation ou élimination, revient de plein droit aux détenteurs de la compétence d’assainissement.

Pour l’ensemble de l’île, ce sont de 1000 tonnes de boues qui sont produites annuellement, et enfouies en décharge.

En l’absence d’un Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration (SATESE), le Conseil Général de la Martinique a engagé, depuis 1992, un suivi de ces stations d’épuration, sous forme d’audits annuels ou bi-annuels. L’objectif de cette opération est d’améliorer la connaissance des systèmes d’assainissement du département, de suivre l’évolution des performances épuratoires des différentes stations d’épuration mais également d’apporter une aide technique aux maîtres d’ouvrage.

En outre cette bonne connaissance des stations d’épuration permettra d’optimiser la gestion des aides financières aux différentes collectivités.

L’audit du Conseil Général de la Martinique réalisé en 2009-2010 est téléchargeable sur cette page.

disk Liste des liens de téléchargement de cet article :

pdf.png Guide pratique du Service Public d’Assainissement* Non Collectif (SPANC)

pdf.png Synthèse des audits du parc des stations d’épuration de la Martinique




 

Glossaire des mots associés à la page

Assainissement

Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d'une agglomération (assainissement collectif) ou d'une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l'assainissement.