Le SDAGE et gestion intégrée

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Le SDAGE* (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

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Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE*) est le principal outil de la mise en œuvre de la politique française dans le domaine de l’eau et fait office de plan de gestion préconisé par l’Europe.

Etablit à l’échelle de chaque district, dont celui de la Martinique, il représente un document de planification qui définit, pour une période de six ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre en Martinique.

Il bénéficie d’une portée juridique : les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec les dispositions du SDAGE*.

Le premier SDAGE* de la Martinique a été approuvé par le Préfet de Région par arrêté du 7 août 2002.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2009-2015 - District* hydrographique de Martinique de la Martinique a été approuvé par arrêté préfectoral le 3 décembre 2009.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2015-2021 - District* hydrographique de Martinique a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 novembre 2015 .

En parallèle, le Préfet coordonnateur de Bassin* établit et met à jour le Programme de mesures C’est à dire l’ensemble des mesures dont la mise en œuvre est nécessaire pendant le cycle 2016-2021 pour l’atteinte des objectifs et les échéances définis dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE*). Les mesures sont les moyens à mettre en œuvre en vue d’atteindre les objectifs environnementaux, c’est-à-dire supprimer, réduire ou prévenir l’augmentation des pressions s’exerçant sur les masses d’eau et qui compromettent ou risquent de compromettre l’atteinte des objectifs de la Directive* Cadre sur l’Eau (DCE*).

En savoir plus

pdf.png Le SDAGE* 2016-2021 :

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pdf.png Le programme de mesure 2016-2021 :

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pdf.png La synthèse du SDAGE* 2009-2015 :

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pdf.png La plaquette de présentation du SDAGE* 2009-2015 :

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pdf.png Le SDAGE* 2009-2015 :

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pdf.png Le programme de mesures :

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pdf.png L’avis favorable du programme de mesure

pdf.png Le premier SDAGE*




 

Glossaire des mots associés à la page

Bassin

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Synonymes : District, Bassin DCE, Groupement de bassins.
Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.