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Aber

Nom d'origine celtique désignant un type d'embouchure fluviale intermédiaire entre la ria (qui n'a subi aucun remblaiement) et l'estuaire dont la géométrie a été remaniée par le remblaiement des berges.

Source : d’après Ifremer
Abondance
Paramètre d'ordre quantitatif servant à décrire une population. Le dénombrement exhaustif d'une population, animale ou végétale, est généralement impossible. Par extension, elle désigne un nombre d'individus dans une catégorie donnée : population, recrutement, stock, rapportée à une unité de temps ou de surface.
Source : d’après Ifremer
Activité liée à l'eau

Activité économique utilisatrice de l'eau et des services liés à l'utilisation de l'eau.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et OIEau
Actualisation
Opération mathématique qui permet de comparer des valeurs économiques qui s'échelonnent dans le temps, en ramenant la valeur future d'un bien à une valeur actuelle. L'actualisation permet de prendre en compte dans l'analyse des dépenses ou des avantages qui se réaliseront dans le futur. Nota : Le choix du taux d'actualisation (coefficient permettant de ramener une valeur future en une valeur actuelle) a une influence sur le résultat. Le Commissariat Général au Plan a proposé en 2005 une révision du taux d'actualisation des taux d'investissement publics.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et OIEau
Adsorption
Pénétration d'une substance à travers une barrière d'échange avec l'organisme.
Source : d’après BRGM
Affaissement piézométrique
Baisse temporaire ou non du niveau piézométrique d'une nappe du fait de modification naturelle ou artificielle (prélèvement, diminution de l'alimentation, mise en communication des aquifères).
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Affermage

Contrat par lequel le contractant s'engage à assurer la gestion d'un service public à ses risques et périls contre une rémunération versée par les abonnés du service.

Source : d’après Onema
Affleurement

Partie d'une couche géologique visible en surface.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Afflux
Phénomène suivant lequel les eaux océaniques du large sont poussées vers la côte, généralement en raison de vents forts et s'accumulent dans les rentrants du rivage, y provoquant une élévation exceptionnelle du niveau de la mer.
Source : d’après Ifremer
Affouillement

Fosse profonde creusée dans le lit par l'action de l'eau. Action d'attaque par la base, naturelle ou anthropique, d'un versant naturel, d'un escarpement, d'une falaise, d'un mur ou d'un enrochement entraînant les matériaux les moins résistants sur lesquels il repose ou qui le protègent.

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Agence de l'eau
Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Dans le bassin ou groupement de bassins, l'agence de l'eau met en œuvre le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE*) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE*), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Elle mène, de plus, une politique foncière de sauvegarde des zones humides approuvée par le comité de bassin. Ses ressources proviennent essentiellement de la perception de redevances sur les prélèvements et la pollution des eaux. L'agence de l'eau apporte des concours financiers aux actions d'intérêt commun qui contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par exemple de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques. L'agence de l'eau fait partie du secrétariat technique de bassin et assure le secrétariat du comité de bassin.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Agenda 21
Programme d'actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement durable. L'Agenda 21 a été adopté par les pays signataires de la Déclaration* de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l'environnement.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Agglomération

Au sens technique du terme, zone urbanisée équipée d'un système d'assainissement collectif constitué d'un ou de plusieurs réseaux de collecte des eaux usées (égouts) et d'une ou plusieurs stations d'épuration, formant un ensemble cohérent.

Au sens de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU*), zone dans laquelle la population et/ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux résiduaires urbaines pour les acheminer vers un système de traitement des eaux usées ou un point de rejet final. Le code général des collectivités territoriales prévoit de désigner une telle agglomération sous la dénomination d'agglomération d'assanissement.

Source : d’après Agence de l’eau Adour-Garonne et ministère chargé de l’environnement
Aléa

Nature, occurrence, intensité et durée d'un phénomène menaçant.

Source : Ifen
Alimentation d'une nappe
Au sens hydrogéologique, volume d'eau alimentant une nappe souterraine sur une durée donnée. Ce sont principalement les précipitations qui alimentent les eaux souterraines Les nappes libres se rechargent assez rapidement à chaque épisode pluvieux. La remontée des niveaux d'eau et les épisodes pluvieux s'observent sur une courbe piézométrique. La réalimentation des nappes intervient juste après la saturation des sols en eau, par infiltration directe des eaux de pluies au niveau des zones d'affleurement. La recharge d'un aquifère captif est par contre beaucoup plus lente. Les épisodes pluvieux ne sont pas ou peu visibles sur la courbe piézométrique. La remontée des niveaux est fonction de l'éloignement de l'affleurement (temps plus long de transport dans le sol et les roches), des échanges locaux entre nappes, etc.
Source : d’après BRGM
Alimentation en Eau Potable (AEP)

Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs. On considère 5 étapes distinctes dans cette alimentation : prélèvements, captages, traitement pour potabiliser l'eau, adduction (transport et stockage), et distribution au consommateur.

Source : d’après Onema
Allergène
Substance (très souvent une protéine) étrangère à l'organisme humain et qui peut provoquer une allergie quand elle y pénètre (voies possibles : ingestion, piqûre, inhalation…). Les aliments d'origine marine (crustacés, mais aussi mollusques, souvent des coquillages, et mêmes poissons, souvent des scombridés et gadidés) contiennent des allergènes auxquels certains consommateurs sont sensibles. Il existerait des réactions croisées entre certains allergènes.
Source : d’après Ifremer
Alluvion
Ensemble des matériaux (galet, gravillons, sables) apportés et déposés par les eaux courantes, spécialement lors de crues, dans les plaines d'inondation.
Source : d’après Onema
Alose
Espèce de poissons appartenant à la famille des Clupéidés (comme la sardine et le hareng). Les aloses font partie des espèces anadromes (c'est-à-dire qui remontent les cours d'eau pour se reproduire dans la partie moyenne des fleuves). En tant que telles, leurs population ont payé un lourd tribut aux aménagements des cours d'eau (barrages sans dispositifs de franchissement, extraction de graviers modifiant les frayères...). Leur niveau de présence constitue donc un bon indicateur de l'état d'aménagement d'une rivière. Deux espèces d'aloses sont présentes (et exploitées) dans les eaux françaises : la grande alose (Alosa alosa), l'alose feinte (Alosa fallax).
Source : d’après Ifremer
Altération
Modification de l'état d'un milieu aquatique ou d'un hydrosystème, allant dans le sens d'une dégradation. Les altérations se définissent par leur nature (physique, ionique, organique, toxique, bactériologique,...) et leur effet (eutrophisation, asphyxie, empoisonnement, modification des peuplements,...). Le plus souvent ces altérations sont dues aux activités humaines, mais elles peuvent aussi être d'origine naturelle.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Altitude
Elévation verticale d'un lieu ou d'un objet par rapport à un niveau de base. L'altitude est aussi une grandeur qui exprime un écart entre un point donné et un niveau moyen. Sur terre, ce niveau est le plus souvent le niveau de la mer (ou « niveau zéro »). Plus précisément, l'altitude du plan d'eau est notée à la cote moyenne pour les plans d'eau naturels et à la cote normale d'exploitation ou cote à retenue normale (R.N.) pour les plans d'eau artificiels. La cote normale, tout comme la cote moyenne, se définissent comme le niveau habituel de la ligne d'eau du plan d'eau. Sauf nivellement, l'altitude de la ligne d'eau ou altitude du plan d'eau est celle de l'indication altimétrique la plus proche obtenue sur les lieux (borne...) ou sur une carte au 1/25 000ème. L'altitude est indiquée en utilisant le référentiel en vigueur localement (Nivellement Général de la France ou N.G.F. en France), au maximum au mètre près. Elle peut dépasser les 1 000 mètres pour des plans d'eau en montagne mais être également négative pour des stations situées dans des zones inférieures au niveau de la mer.
Source : d’après Onema
Aménité

Services rendus gratuitement par la nature ou l'environnement aux individus, associés à des notions de confort, commodité, plaisir, connaissance liées à une localisation. Par exemple, le fait de résider en bordure d'un parc urbain ou de séjourner en territoire rural procure certains avantages en termes de qualité du paysage, de calme, de microclimat, etc.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Amer
Désigne un objet remarquable situé sur ou à proximité du rivage et dont les marins se servent pour préciser leur position en mer.
Source : d’après Ifremer
Amont
Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source.
Source : d’après Agence de l’eau Adour-Garonne
Amphihaline
Qualifie une espèce dont une partie du cycle biologique se fait en mer et une autre partie en rivière.
Source : d’après Onema
Analyse coûts - avantages

Analyse qui compare tous les avantages à tous les coûts d'un projet donné et de ses alternatives, en intégrant notamment les impacts ne faisant pas l'objet de flux monétaires (ce qui concerne souvent l'environnement). L'analyse « Coûts - Avantages » est un outil d'aide à la décision, apportant des éléments objectifs au débat. En fonction de la valeur du ratio avantage/coût, le projet évalué est jugé rentable ou non.

Source : d’après OCDE
Analyse coûts - efficacité (ACE)

Analyse qui permet de déterminer les différents moyens et instruments à mettre en oeuvre pour atteindre au moindre coût un objectif fixé. Cette analyse permet de classer les mesures selon leur efficacité pour atteindre un but environnemental mais elle n'apporte pas de réponse sur la pertinence d'une mesure ou d'un projet en tant que tel.

Source : d’après Onema
Analyse de sensibilité

Méthode qui consiste à évaluer la robustesse des résultats d'une analyse économique en fonction de la variation de certains paramètres ou hypothèses.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Analyse des risques environnementaux
Méthodologie permettant d'évaluer les dangers de la dispersion des contaminants dans les différents compartiments de l'environnement (air, eau, sédiments, organismes vivants).
Source : d’après Ifremer
Analyse économique

Recours à des méthodes d'analyse et à des instruments économiques pour contribuer à la définition des politiques de gestion de l'eau, dans le cadre de la Directive* cadre sur l'eau* (DCE*). En effet, l'objectif est de faire intervenir l'économie à plusieurs temps forts de la mise en œuvre de la DCE* : contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux tarification incitative ; au stade de l'état des lieux, afin d'évaluer le poids économique des usages de l'eau dans le district et d'estimer le niveau de recouvrement des coûts des services ; pour justifier des dérogations à l'objectif de bon état (pour cause de “ coût disproportionné ” des mesures nécessaires) ; lors du choix des mesures à mettre en œuvre dans le district ainsi que pour la construction du programme de mesures (optimisation du programme par l'analyse du coût et de l'efficacité de chaque mesure).

Source : d’après Ministère chargé de l’écologie
Anastomosé
Se dit d'un ensemble de chenaux qui s'entrecroisent dans un large lit majeur, ou un delta, bien pourvu en défluents de toute sorte et de bras séparés par des hauts fonds. Le terme, emprunté au langage médical, n'est utilisé en hydrologie que sous forme d'adjectif : on parle en effet de rivière anastomosée.
Source : d’après Onema
Année hydrologique
Période de 12 mois qui débute après le mois habituel des plus basses eaux. En fonction de la situation météorologique des régions, l'année hydrologique peut débuter à des dates différentes de celle du calendrier ordinaire, mais en France, généralement elle débute au mois de septembre.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Annexe hydraulique
Ensemble de zones humides alluviales en relation permanente ou temporaire avec le milieu courant par des connections soit superficielles soit souterraines : îles, bancs alluviaux, bras morts, prairies inondables, forêts alluviales, ripisylves, sources et rivières phréatiques. Ces espaces constituent d'importantes zones de transition entre le milieu terrestre et le milieu aquatique. Ils offrent une grande variété d'habitats, dans lesquels les communautés animales et végétales (insectes, poissons, amphibiens, oiseaux, mammifères) se répartissent en fonction du niveau de submersion des terrains. Les annexes hydrauliques ont un rôle déterminant dans le cycle de vie des espèces et notamment dans la reproduction des poissons. Selon leur nature et les espèces concernées, ce sont des zones de reproduction, de repos migratoire ou encore des aires de nourrissage. Les batraciens et les reptiles y sont aussi bien représentés que les oiseaux. La grenouille rieuse, la rainette verte ou méridionale, la couleuvre à collier, côtoient la poule d'eau, le grèbe castagneux, le martin pêcheur et quelques fois le héron cendré.
Source : d’après Onema
Annonce des crues
Avertissement diffusé à l'avance par un service spécial de l'État (service de prévision des crues : SPC*). En cas d'alerte pluviométrique ou hydrologique (déclenchement sur dépassement de seuils), le service de prévision des crues propose au Préfet la mise en alerte des maires des bassins versants concernés. Au fur et à mesure d'une crue à débordement grave, le service d'annonce des crues diffuse, à l'intention des préfets et des maires, des bulletins de situation hydrologique et d'information sur l'évolution des hauteurs d'eau. En 1994, 54 services d'annonce des crues surveillent en France 16.000 km de cours d'eau à l'aide de réseaux de mesure automatisés.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Approche combinée
Combinaison de la définition de valeurs limites d'émission (ou la mise en œuvre des meilleures techniques ou pratiques disponibles) avec la fixation d'objectifs environnementaux et de normes de qualité environnementale (bon état, etc.). La définition d'objectifs environnementaux peut entraîner des conditions de rejets plus strictes. Cette approche combinée doit être mise en œuvre au plus tard en 2012.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Aquaculture
Ensemble de toutes les activités de culture de plantes marines et d'élevage d'animaux marins. Les vocables de « aquiculture » et même de « mariculture » autrefois utilisés sont à considérer comme des synonymes désuets. On distingue l'aquaculture continentale, qui désigne l'ensemble des activités aquacoles conduites en eaux douces, et l'aquaculture marine, qui désigne l'ensemble des activités aquacoles conduites en eau de mer. Il en existe quatre types : la conchyliculture (élevage de coquillage), la pisciculture (élevage de poissons), l'élevage de crustacés et l'algoculture (culture d'algues).
Source : d’après Ifremer
Aquifère

Formation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). 60% de l'eau potable distribuée en France provient des nappes souterraines.

Source : d’après BRGM
Aquifère captif

Aquifère* entièrement saturé comportant une nappe captive délimité au toit par des formations à perméabilité très faible faisant obstacle à tout flux appréciable.

Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Aquifère côtier

Aquifère* dont une des limites est constituée par la mer. De ce fait, le niveau de l'aquifère, à cette limite, est imposé par celui de la mer. Il s'ensuit que si en général les eaux douces des aquifères côtiers s'écoulent dans la mer, des eaux salées peuvent s'introduire dans l'aquifère en fonction des variations de charges au sein de l'aquifère (état naturel ou surexploitation des nappes côtières).

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Aquifère libre

Aquifère* comportant une surface libre et une zone non saturée.

Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Arrêté

Décision administrative à portée générale (exemple : arrêté ministériel du 29 février 1992 fixant un certain nombre de règles applicables à tous les élevages de bovins soumis à autorisation) ou individuelle (exemple : arrêté préfectoral fixant les règles particulières que doit respecter l'installation classée exploitée par M. X). Les arrêtés peuvent être pris par les ministres (arrêtés ministériels ou interministériels), les préfets (arrêtés préfectoraux) ou les maires (arrêtés municipaux). Le Schéma directeur* d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE*) est opposable aux arrêtés préfectoraux et municipaux.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Arrêté de protection de biotope (APB)

Arrêté préfectoral pris après avis de la commission départementale des sites, il tend à favoriser sur tout ou partie du territoire d'un département la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales et végétales à protéger. Les listes ont été fixées en application de divers arrêtés interministériels : à titre indicatif, on peut citer les poissons migrateurs, le brochet, l'écrevisse à pieds blancs et la loutre ainsi que les plantes rares nécessitant une protection.

Source : d’après Code rural
Arrêté préfectoral de classement
Décision émanant de l'autorité compétente locale (le préfet), ayant vocation à classer les zones conchylicoles selon leur niveau global de contamination. Ces classements sanitaires ont une conséquence directe sur les modalités d'utilisation permises des coquillages qui en sont issus : consommation humaine directe, après purification, reparcage ou traitement approprié.
Source : d’après le Ministère chargé de l’agriculture et OIEau
Arrêté préfectoral de gestion
Décision émanant de l'autorité compétente locale (Le préfet), ayant une portée limitée dans le temps, afin de restreindre ou d'interdire l'utilisation des coquillages d'une zone, du fait d'une contamination microbiologique, phycotoxinique ou chimique ponctuelle avérée.
Source : d’après le Ministère chargé de l’agriculture et OIEau
Assainissement

Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d'une agglomération (assainissement collectif) ou d'une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l'assainissement.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Assainissement autonome

Ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, unifamiliale, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées. Une extension (plus rare) concerne le traitement des eaux usées de quelques habitations voisines sur un terrain privé. Il s'agit toujours d'assainissement autonome mais groupé. En revanche un groupement qui comporte un petit réseau de collecte et un dispositif de traitement (épandage, massif filtrant, etc.) sur terrain communal est considéré comme un assainissement collectif. L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement collectif.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Assainissement collectif

Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Assainissement pluvial de surface imperméabilisée

Ensemble des techniques et installations consistant à maîtriser le débit et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement par rétention ou infiltration, ou à assurer la collecte, le stockage éventuel et, si nécessaire, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. En effet, les eaux de pluie, en ruisselant sur les surfaces imperméabilisées (toits, chaussées, aires de stockage, etc. ), peuvent entraîner des matières polluantes (matières organiques, métaux lourds, hydrocarbures, etc.).

Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Assec
Assèchement temporaire d'un cours d'eau ou d'un tronçon de cours d'eau.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
Association Française de Normalisation (AFNOR)
Association centralisant en France les travaux de normalisation et garantissant, par un label, que les produits diffusés sont conformes à ces normes.
Source : d’après Ifremer
Atlas

Recueil de cartes géographiques. En particulier, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) met à disposition des données de référence géographiques (exemple : masses d'eau, stations de mesure, zones hydrographiques comme la BD Carthage*, zonages réglementaires...) via un service en ligne, connu sous le nom d'Atlas, du site internet du Sandre.

Source : d’après Onema et OIEau
Atlas de zones inondables
Cartographie de l'étendue qui serait inondée par des crues modélisées de fréquence déterminée (décennale à centennale) ou détermination, par une méthode hydrogéomorphologique, des unités spatiales homogènes modelées par les différents types de crues. Les Atlas* de zones inondables représentent donc les zones potentiellement inondables ayant ou non été inondées par une crue connue.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Atlas de zones inondées
Cartographie de l'étendue inondée par une crue importante qui permet de garder la mémoire des crues les plus importantes.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Atterrissement

Amas de terre, de sable, de graviers, de galets apportés par les eaux, créés par diminution de la vitesse du courant. Ce phénomène est généré par le cycle végétatif qui apporte chaque année une couche de litière (jusqu'à plusieurs tonnes par an). La plus grande partie de cette litière est transformée très lentement en sels minéraux par des bactéries et des champignons microscopiques. Les apports de sédiments et les dépôts végétaux venus de l'extérieur ajoutent encore au comblement le marais jouant ainsi le rôle de tampon biogéochimique pour les bassins versants.

Source : d’après Forum des Marais Atlantiques
Attribut

Ce qui est propre à un être ou à un objet. Les attributs (ou propriétés) sont des informations qui caractérisent une entité (ou objet). Par exemple, l'objet « Station d'épuration* » est caractérisé par des propriétés dont sa taille, son type... Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau* (Sandre) comportent des entités caractérisées par des attributs. Un attribut peut notamment être traduit physiquement sous la forme d'un champ d'une base de données.

Source : d’après Onema et OIEau
Auto-épuration

Ensemble des processus biologiques, chimiques ou physiques permettant à un écosystème (cours d'eau, plans d'eau, mer et océan...) de transformer lui-même les substances le plus souvent organiques qu'il produit ou qui lui sont apportées de l'extérieur. Les organismes vivant dans les milieux aquatiques jouent dans ce processus un rôle important (bactéries, protozoaires, algues, poissons...). L'auto-épuration est limitée : Si les rejets concentrés de matières organiques dépassent un certain seuil, la capacité d'auto-épuration naturelle est dépassée et la pollution persiste. Par ailleurs, la présence de substances toxiques peut inhiber le phénomène d'auto-épuration.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Autorisation
Acte de police administrative qui autorise une activité ou un aménagement (prélèvement, rejet, travaux, etc.) en fixant leurs conditions d'exercice ou de réalisation et permettant à l'administration une surveillance particulière de celle-ci. Se référer notamment aux décrets « procédure » et « nomenclature » qui fixent les seuils à partir desquels est utilisée une procédure de déclaration ou d'autorisation. L'autorisation donne lieu à l'établissement d'un document d'incidence sur les milieux aquatiques et les eaux souterraines.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Autorisation ou déclaration soumise au code de l'environnement
Terme recouvrant notamment les déclarations et autorisations relatives à la loi sur l'eau, les déclarations et autorisations relatives aux Installations* Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE*), les autorisations pour les Installations* de Stockage des Déchets* Inertes (ISDI), etc. En revanche, et conformément au principe d'indépendance des réglementations, ce terme ne recouvre pas les autorisations ou déclarations relevant d'un autre code, et notamment du code de l'Urbanisme.
Source : d’après Agence de l’eau Rhin-Meuse
Autorité compétente
Instance responsable de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE (DCE*) à l'échelle du bassin DCE* (ou district). En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de bassin* et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.
Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et Onema
Autosurveillance

Suivi des rejets (débits, concentrations) d'un établissement ou du fonctionnement d'un système d'assainissement par l'établissement lui-même ou par le ou les gestionnaires du système d'assainissement. Les modalités de ce suivi sont fixées, pour les stations d'épuration collectives, par l'arrêté du 22 décembre 1994.

Source : d’après Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
Aval
Désigne la partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe après ce point, dans le sens de l'écoulement de l'eau.
Source : d’après Conseil régional de Poitou-Charentes
 

Glossaire des mots associés à la page

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Déclaration
Procédure de police obligeant les particuliers désireux de mettre en place des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les eaux et les milieux aquatiques, à les déclarer à partir d'un certain niveau (seuils de prélèvement, rejet, dimension des enclos piscicoles, dragage, rectification du lit...). Au delà d'un autre niveau supérieur, ces activités doivent faire l'objet d'un acte d'autorisation.
Directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU)

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Pour ce faire, elle définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations ; de plus de 2000 équivalents-habitants. Les communes concernées doivent notamment: réaliser des schémas d'assainissement en déterminant les zones relevant de l'assainissement collectif et celles qui relèvent de l'assainissement individuel (non collectif); établir un programme d'assainissement sur la base des objectifs de réduction des flux polluants fixés par arrêté préfectoral pour chaque agglomération délimitée au préalable par arrêté préfectoral ; réaliser les équipements nécessaires à certaines échéances. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 3 janvier 1994.

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Service de prévision des crues (SPC)
Service chargé de prévoir les situations dangereuses provoquées par de fortes inondations, en partenariat avec Météo-France. Le Service de prévision des crues (SPC) avertit le Préfet en cas d'alerte et élabore l'information à diffuser à l'attention des maires. Le Service de protection civile de la préfecture est à son tour chargé d'alerter les maires par un moyen adapté et de mettre à leur disposition l'information élaborée par le service de prévision des crues. Il intervient en collaboration avec le Service départemental d'incendie et de secours et les services nationaux de police et de gendarmerie. La prévision des crues rencontre deux cas de figure. Dans le cas de grands cours d'eau de plaine à régime de crue lente, l'événement d'inondation, s'il peut être très long et provoquer des dégâts considérables, n'a pas d'effet de surprise. Sa forte prévisibilité (plusieurs heures à plusieurs jours) laisse le temps d'organiser les secours. À l'inverse, l'annonce des crues soudaines, rapides et parfois dévastatrices de petits cours d'eau à forte pente ou situés à l'aval immédiat de reliefs, est beaucoup plus difficile compte-tenu du court délai de prévision (inférieur à une heure).
Aquifère

Formation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). 60% de l'eau potable distribuée en France provient des nappes souterraines.

Synonyme : Nappe.
Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU)
Document de planification à valeur réglementaire fixant pour une agglomération des orientations fondamentales et harmonisant les programmes de l'Etat ainsi que ceux des collectivités locales et des établissements et services publics. Le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) constitue ainsi un cadre de cohérence pour les actions en matière d'extension de l'urbanisation et de la restructuration des espaces urbanisés. Dans le code de l'urbanisme, l'expression "le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme" a été remplacé par l'expression « Schéma directeur ».
Synonyme : Schéma directeur.
Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'Eau (BD Carthage)

Ensemble des couches géographiques présentant, pour le territoire Français, les objets hydrographiques. Cela inclut le découpage du territoire en zones hydrographiques (bassins versants), ainsi que les cours d'eau et plans d'eau, et la codification de ces objets. La BD Carthage (Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'Eau) a été élaborée par l'IGN, les Agences de l'eau et le Ministère chargé de l'environnement en s'appuyant sur la couche hydrographie de la BD CARTO. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) diffuse ce jeu de données de référence géographique via son catalogue de données et l'Atlas cartographique.

 

Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE)

Réseau d'organismes contributeurs du Système d'Information sur l'Eau (SIE) chargé de construire le langage commun des données sur l'eau. Le Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) comporte un secrétariat technique central ainsi que des administrateurs de données au sein des organismes contribuant au système d'information sur l'eau. Son rôle et son organisation sont définis dans l'arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau (SNDE).

Atlas

Recueil de cartes géographiques. En particulier, le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) met à disposition des données de référence géographiques (exemple : masses d'eau, stations de mesure, zones hydrographiques comme la BD Carthage, zonages réglementaires...) via un service en ligne, connu sous le nom d'Atlas, du site internet du Sandre.

Station de traitement des eaux usées (STEU)

Ensemble des installations chargées de traiter les eaux collectées par le réseau de collecte des eaux usées avant rejet au milieu naturel et dans le respect de la réglementation.

Synonymes : Station d'épuration, Usine de traitement, Usine de dépollution.
Déchet

Au sens de l'article 1 de la loi du 15 juillet 1975, tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.

Installation

Unité technique dans laquelle une ou plusieurs activités ou procédés sont exercés.

Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
Installation définie dans la « nomenclature des installations classées » établies par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du Ministre chargé des installations classées, après avis du conseil supérieur des installations classées. Ce décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. Sont soumis aux dispositions de la loi "Installées classées" du 19 juillet 1976, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé , la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. Les dispositions de cette loi sont également applicables aux exploitations de carrières aux sens des articles 1er et 4 du code minier.
Préfet coordonnateur de bassin

Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin a son siège. Le préfet coordonnateur de bassin anime et coordonne la politique de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l'Etat en ce domaine dans les régions et départements concernés. Il approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) préalablement adopté par le comité de bassin. Il arrête et met à jour le programme de mesures et le programme de surveillance de l'état des eaux, après avis du comité de bassin. Il arrête l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation ainsi que les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Il élabore et arrête les plans de gestion des risques d'inondation en coordination avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il préside la commission administrative de bassin. Il est assisté dans ses missions par le délégué de bassin.