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Mentions légales

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Les utilisateurs des données et informations mises à disposition doivent veiller à ne pas dénaturer les données et en particulier à respecter leur échelle de constitution. A ce titre, les producteurs mettent en garde les utilisateurs contre toute interprétation des données à une échelle plus grande que celle qui est attachée à la production des données, par exemple à une échelle cadastrale.

Les utilisateurs doivent cesser d’exploiter les données s’ils se rendent compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante pour l’exploitation prévue.

Il est de l’intérêt des utilisateurs d’informer les producteurs des difficultés éventuelles qu’il rencontre ainsi que des erreurs ou anomalies qu’il pourrait éventuellement relever. Le dialogue entre utilisateurs et producteurs est vivement encouragé, notamment en préliminaire à une exploitation des données dans un contexte d’enjeu matériel, humain et financier.

Les utilisateurs doivent systématiquement faire mention de l’origine des données et informations en citant intégralement et explicitement le ou les producteurs des données qu’ils utilisent. En cas de doute, ils doivent contacter le producteur présumé, ou à défaut, l’équipe d’animation du site qui transmettra.

Les utilisateurs des données et informations mises à disposition sur le site peuvent les rediffuser, sans les dénaturer, en mentionnant l’origine et uniquement dans un cadre gratuit. Toute reproduction et diffusion payante de ces données et informations, sous quelque forme que ce soit, en vue de les fournir à un autre organisme public ou privé, est interdite (voir ci-dessous : Informations* légales - Droits et Copyright).

Editeur

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- Office De l’Eau Martinique – 7 Avenue Condorcet – BP 32 - 97201 Fort-de France cedex. www.eaumartinique.fr.

- Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Martinique - Service Paysage Eau et Biodiversité et Centre de ressources documentaires - Immeuble Massal - 4 boulevard de Verdun - 97200 Fort de France. www.martinique.developpement....

Conception, réalisation, hébergement du site :

Creativ3 Agence Interactive. SARL au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 520 809 484 00014. Siège social : 21, Immeuble Les Flamboyants, Z.I. La Lézarde / 97232 Le Lamentin.

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Déclaration
Procédure de police obligeant les particuliers désireux de mettre en place des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les eaux et les milieux aquatiques, à les déclarer à partir d'un certain niveau (seuils de prélèvement, rejet, dimension des enclos piscicoles, dragage, rectification du lit...). Au delà d'un autre niveau supérieur, ces activités doivent faire l'objet d'un acte d'autorisation.
Information
Données agrégées en vue d'une utilisation par l'homme. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) produit de l'information notamment dans les documents de spécification.
Système d'Information sur l'Eau (SIE)
Système d'information conçu pour répondre aux besoins des parties prenantes (dont le grand public) en matière d'information environnementale publique dans le domaine de l'eau. Il recueille, bancarise et diffuse les données et les indicateurs sur l'eau, les milieux aquatiques et leurs usages. Son point d'entrée est le portail www.eaufrance.fr.