Mentions légales
Règles d’utilisation des données
Les données et informations disponibles sur ce site sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire et ceci quel que soit le statut des données : provisoires ou validées.
Les producteurs des données et informations ne peuvent être tenus responsables de l’usage qui sera fait de ces données ou informations, ni des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de leur utilisation ou de la méconnaissance des modalités de constitution des fichiers ou de leurs caractéristiques. Les producteurs ne pourront être tenu responsables des erreurs de localisation, d’identification ou d’actualisation ou des imprécisions des données.
Les utilisateurs des données et informations mises à disposition doivent veiller à ne pas dénaturer les données et en particulier à respecter leur échelle de constitution. A ce titre, les producteurs mettent en garde les utilisateurs contre toute interprétation des données à une échelle plus grande que celle qui est attachée à la production des données, par exemple à une échelle cadastrale.
Les utilisateurs doivent cesser d’exploiter les données s’ils se rendent compte qu’elles n’ont plus l’actualité suffisante pour l’exploitation prévue.
Il est de l’intérêt des utilisateurs d’informer les producteurs des difficultés éventuelles qu’il rencontre ainsi que des erreurs ou anomalies qu’il pourrait éventuellement relever. Le dialogue entre utilisateurs et producteurs est vivement encouragé, notamment en préliminaire à une exploitation des données dans un contexte d’enjeu matériel, humain et financier.
Les utilisateurs doivent systématiquement faire mention de l’origine des données et informations en citant intégralement et explicitement le ou les producteurs des données qu’ils utilisent. En cas de doute, ils doivent contacter le producteur présumé, ou à défaut, l’équipe d’animation du site qui transmettra.
Les utilisateurs des données et informations mises à disposition sur le site peuvent les rediffuser, sans les dénaturer, en mentionnant l’origine et uniquement dans un cadre gratuit. Toute reproduction et diffusion payante de ces données et informations, sous quelque forme que ce soit, en vue de les fournir à un autre organisme public ou privé, est interdite (voir ci-dessous : Informations* légales - Droits et Copyright).
Editeur
Vous êtes actuellement connectés au site web officiel du Système d’Information* sur l’Eau du bassin Martinique. Il est majoritairement alimenté par des éléments de l’Observatoire de l’Eau Martinique crée en 2010 en réponse à une demande des acteurs locaux.
Office De l’Eau Martinique – 7 Avenue Condorcet – BP 32 - 97201 Fort-de France cedex. www.eaumartinique.fr.
Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Martinique - Service Paysage Eau et Biodiversité et Centre de ressources documentaires - Immeuble Massal - 4 boulevard de Verdun - 97200 Fort de France. www.martinique.developpement....
Conception, réalisation, hébergement du site :
Creativ3 Agence Interactive. SARL au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 520 809 484 00014. Siège social : 21, Immeuble Les Flamboyants, Z.I. La Lézarde / 97232 Le Lamentin.
Déclarations* légales
Le traitement des données nominatives directes ou indirectes réalisé à partir du site web du Système d’Information* sur l’Eau du bassin Martinique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Numéro d’enregistrement du site à la CNIL : 1146010
Droits d’auteurs - copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée pour des fins personnelles, associatives ou professionnelles et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
gratuité de la diffusion ;
respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ;
citation claire et lisible de la source indiquant le nom "Système d’Information* sur l’Eau du bassin Martinique", l’adresse internet du site web du Système d’Information* sur l’Eau du bassin Martinique et la mention : "Droits de reproduction réservés et strictement limités".
Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.
Crédits photographiques et illustrations
(Reproduction interdite) Office De l’Eau Martinique
Contenu des informations et liens
Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d’autres sites sont donnés à titre indicatif. Le contenu des sites vers lesquels le portail SIE* du bassin fait le lien ne l’engage pas.
Les liens vers le site web du Système d’Information* sur l’Eau du bassin Martinique sont autorisés, aux deux conditions suivantes :
l’intitulé du lien doit être "Système d’Information* sur l’Eau du bassin Martinique" ;
l’affichage du lien ainsi appelé doit se faire dans une fenêtre entière de logiciel de navigation web (affichage dans un cadre - ou "frame" - interdit)
Pour d’autres types de liens, veuillez nous consulter.