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Livre numérique enrichi : le SAGE, à quoi ça sert ?

30 novembre 2017

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE*) est un outil de planification, institué par la loi sur l’eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. À quoi sert-il exactement ? Comment est-il élaboré puis mis en œuvre ? Par qui ?... Un livre numérique enrichi vient d’être publié sur le sujet. Ce support interactif est disponible en version web et en application sur smartphones et tablettes avec système d’exploitation Android.

Un livre numérique enrichi sur les SAGE*, proposé par l’Office International de l’Eau (OIEau), vient de paraître. Ce support pédagogique est destiné à présenter cet outil de planification à des acteurs impliqués dans la gestion de l’eau. Il permet de comprendre ce qu’est un SAGE*, à quoi il sert et comment il est mis en place. Il présente également les acteurs qui participent à son élaboration et à sa mise en œuvre, ainsi qu’un aperçu des démarches similaires existant dans d’autres pays européens. Ce support permet d’aller au-delà d’une lecture linéaire et propose d’interagir avec divers médias : ouverture dynamique de blocs de texte, vidéos, enregistrement audio, cartes, diaporamas, etc.

Le contenu de ce livre numérique enrichi s’appuie notamment sur deux synthèses : les schémas d’aménagement et de gestion des eaux : vingt ans d’existence et les démarches territoriales de gestion de l’eau en Europe : quels enseignements pour la mise en oeuvre de la DCE* ?. Il s’appuie également sur les données des SAGE* issues de Gest’eau (carte de situation, états d’avancement, chiffres-clés) et sur des retours d’expériences (témoignages Gest’eau). Le livre numérique enrichi est consultable en ligne ou sous forme d’une application pour smartphones et tablettes (Android).

- La version web du livre numérique enrichi sur les SAGE*
- L’application Android du livre numérique enrichi sur les SAGE*


Sur www.gesteau.fr, accéder à la communauté des acteurs de gestion intégrée de l’eau.

Sur www.eaufrance.fr, accéder à l’infographie : le SAGE*, un outil de gestion locale de l’eau

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Institué pour un sous-bassin, un groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique cohérente ou un système aquifère, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux et les dispositions permettant de satisfaire au principe de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi que de préservation des milieux aquatiques et de protection du patrimoine piscicole. Il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ou rendu compatible dans un délai de trois ans suivant la mise à jour du SDAGE. Il est établi par une commission locale de l'eau (CLE) et est approuvé par le préfet. Le SAGE comporte un plan d'aménagement et de gestion durable ; de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD - avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles) ainsi qu'un règlement (opposable, comme ses documents cartographiques associés, à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code de l'environnement). Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les objectifs de protection définis par le SAGE.