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Qualité des cours d’eau en Île-de-France : quelles évolutions côté DCE ?

24 octobre 2017

La qualité des cours d’eau en Île-de-France et l’évolution des critères d’évaluation pour le deuxième cycle de la Directive*-cadre sur l’eau (DCE*), c’est le thème abordé dans un document pédagogique proposé par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) de la région. Qu’est-ce que le bon état ? Comment évaluer l’état écologique ou l’état chimique ? La publication propose de mesurer les progrès accomplis en termes d’amélioration de la qualité des eaux.

L’évaluation de la qualité de l’eau dans le cadre de la DCE* reste un sujet complexe qui doit prendre en compte de nombreux paramètres. Un dispositif de surveillance et d’évaluation a été mis en place en France à partir de 2007 et arrêté en 2010. À cette occasion, la DRIEE avait publié une plaquette intitulée "la qualité des cours d’eau en Île-de-France - les nouveaux critères d’évaluation au sens de la DCE*". Un nouvel arrêté "évaluation" révisé a ensuite été publié en juillet 2015. La publication vient donc d’être actualisée après un retour d’expérience de cinq années pour permettre une appréciation plus précise de l’impact des pressions exercées sur les milieux.

En Île-de-France, le réseau de surveillance de la qualité des cours d’eau comprend 142 stations. Le document permet de mesurer les progrès accomplis en termes d’amélioration de la qualité des eaux grâce à la mise en œuvre du programme de mesures sur la durée du cycle du SDAGE* 2009-2015, mais aussi le travail restant à accomplir dans les dix prochaines années pour atteindre les objectifs de la DCE*. Il est destiné à tous les acteurs qui œuvrent à la restauration des milieux aquatiques et à l’amélioration de la qualité des eaux, mais aussi à tous les décideurs dans l’élaboration de leurs projets dès lors qu’ils ont un impact sur nos masses d’eau.

- Consulter le document "Qualité des cours d’eau en Île-de-France - Évolution des critères d’évaluation pour le deuxième cycle de la Directive*-cadre sur l’eau"


Sur www.naiades.eaufrance.fr, accéder aux données sur la qualité des eaux de surface.

Sur www.rapportage.eaufrance.fr, accéder aux informations sur la Directive*-cadre sur l’eau.

Sur www.eaufrance.fr, accéder aux données sur les bassins.

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Document de planification de la gestion de l'eau établi pour chaque bassin ou groupement de bassins, qui fixe les orientations fondamentales permettant de satisfaire à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, détermine les objectifs assignés aux masses d'eau et prévoit les dispositions nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux, pour prévenir la détérioration de l'état des eaux et pour décliner les orientations fondamentales. Les SDAGE, approuvés pour la première fois en 1996 en application de la loi sur l'eau de 1992, ont été mis à jour fin 2009 pour répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau (DCE). Ils incluent désormais les plans de gestion prévus par cette directive. Le SDAGE est élaboré et adopté par le comité de bassin, et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. Le secrétariat technique de bassin constitue l'instance technique en charge de rédiger les éléments constitutifs du SDAGE. Il est établi pour la durée d'un cycle de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et est accompagné d'un programme de mesures qui identifie les mesures clefs permettant d'atteindre les objectifs définis. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau ainsi que les schémas départementaux de carrières (SDC) doivent être compatibles, ou rendus compatibles, avec les dispositions du SDAGE. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales doivent être compatibles, ou rendus compatibles dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales et les objectifs de qualité et de quantité définis par le SDAGE.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.