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Quel fonctionnement pour les installations d’assainissement non collectif ?

19 septembre 2017

En France, certaines personnes ne sont pas raccordées à un réseau collectif de collecte des eaux usées, et doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (ANC). Cela représente près de 5 millions d’installations sur le territoire. Une étude a été coordonnée par l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (Irstea) afin d’évaluer la qualité des eaux usées traitées par ces dispositifs d’ANC pour être rejetées au milieu naturel.

En 2011, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), aujourd’hui intégré à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) a financé l’Irstea pour la réalisation d’un programme de suivi technique des installations d’ANC en condition réelle de fonctionnement chez les particuliers. L’étude scientifique a été menée à partir d’un échantillonnage de près de 250 installations. Plus de 75 000 données ont été recueillies au final. Une trentaine de dispositifs d’ANC traditionnels ou agréés (depuis 2009, une nouvelle réglementation a en effet permis la mise sur le marché de nouveaux dispositifs d’ANC) a été évalué.

Une vingtaine de dispositifs a pu être qualifié selon deux critères : la qualité des eaux usées traitées (21 dispositifs qualifiés) et la fréquence des opérations d’entretien "curatif" (19 dispositifs qualifiés). Des seuils de référence permettant de classer un dispositif comme satisfaisant ont été définis dans l’étude. Les résultats montrent que 5 des 21 dispositifs qualifiés sont satisfaisants quant aux seuils de référence "qualité de l’eau". En prenant également en compte le second critère, 3 dispositifs (sur 18 qualifiés sur les 2 critères) sont satisfaisants.

- Consulter l’ensemble des documents : "Assainissement* non collectif : le suivi in situ des installations de 2011 à 2016"


Sur www.assainissement-non-collectif.de..., consulter le portail sur l’ANC.

Sur www.services.eaufrance.fr, consulter l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement.

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Glossaire des mots associés à la page

Commission locale de l'eau (CLE)

Commission créée par le préfet, chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). La commission locale de l'eau (CLE) comprend : des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics locaux et, s'il existe, de l'établissement public territorial de bassin, situés en tout ou partie dans le périmètre du SAGE, qui désignent en leur sein le président de la commission (ils détiennent au moins la moitié du nombre total des sièges) ; des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées, établis dans le périmètre du schéma (ils détiennent au moins le quart du nombre total des sièges) ; des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés.

Assainissement

Ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d'une agglomération (assainissement collectif) ou d'une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l'assainissement.