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Le nouveau SEEE, service de calcul d’indicateurs, est opérationnel

14 juin 2017

La vocation du Système d’évaluation de l’état des eaux (SEEE) est de mettre à disposition les références nationales pour le calcul des indicateurs utilisés pour l’évaluation de l’état ou à des fins de diagnostic dans la mise en œuvre de la Directive* cadre sur l’eau (DCE*). Suite à une forte réorientation du projet opérée fin 2015, un nouveau service est désormais accessible à l’ensemble des acteurs de l’évaluation dans le domaine de l’eau…

Dans sa nouvelle conception, le Système d’évaluation de l’état des eaux (SEEE) est accessible librement pour permettre :
- une mise à disposition des algorithmes de référence ;
- l’exécution de calculs en masse depuis une interface web ou une API exploitant les algorithmes de référence, sur la base de fichiers d’entrée et de sortie standardisés.

Les indicateurs disponibles sur le SEEE, dans leur dernière version, constituent dorénavant la référence unique pour le calcul des indices dans le cadre d’une évaluation de l’état au titre de la DCE*.

Les indicateurs actuellement disponibles sont des bioindicateurs des cours d’eau de métropole - diatomées (IBD*), macrophytes (IBMR), invertébrés (MPCE A+B dit IBG-DCE, I2M2), poissons (IPR*, IPR*+) - et d’outre-mer - diatomées (IDA, IDR). Le service, dont la gestion est assurée par l’Agence française pour la biodiversité (AFB), sera progressivement enrichi avec en priorité d’autres bioindicateurs pour les départements d’outre-mer et pour les plans d’eau de métropole puis avec les autres éléments de qualité participants à l’évaluation de l’état.

Afin de garantir l’homogénéité des calculs des indices biologiques et la comparabilité des résultats de l’évaluation en tenant compte des évolutions constantes de la taxinomie, la Forge « Taxinomie et Bio-indication » est le point unique qui permet le signalement par les utilisateurs de modifications dans la taxinomie, l’analyse par un groupe d’experts de la pertinence des demandes et la prise en compte des besoins d’évolution par les indicateurs du SEEE après validation par la direction de l’eau et de la biodiversité.

Avec la mise en place d’un fil d’actualités, des nouvelles seront données régulièrement sur les évolutions apportées au service notamment pour la mise en production d’indicateurs nouveaux ou de nouvelles versions.

- Sur seee.eaufrance.fr, accédez au service de calcul d’indicateurs.
- Sur forge.eaufrance.fr/projects/gouvernance-taxons, accédez à l’outil de déclaration des besoins d’évolution de la liste des taxons pris en compte pour le calcul d’un indice.

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Glossaire des mots associés à la page

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique. La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin ou groupement de bassins, un état des lieux doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion (qui sont inclus dans un SDAGE) et de programmes de mesures. Dans une logique de développement durable, les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés. Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification de l'eau et de récupération des coûts des services de l'eau.

Directive
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Indice Biologique Diatomique (IBD)
Indice qui permet d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de la flore diatomique benthique.
Indice Poissons Rivière (IPR)
Indice permettant d'évaluer la qualité biologique de l'eau d'un cours d'eau au moyen d'une analyse de peuplements de poissons.